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Accueil > Ressources pour octobre 2020

Ressources

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Le décret relatif aux pneus neige obligatoires en hiver enfin publié

Près de quatre ans après la loi Montagne II, le décret d’application relatif à l’obligation de s’équiper de pneus neige dans certaines zones a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur à partir en novembre 2021, ce qui risque de déplaire à certains. Comme prévu, toute la France n’est pas concernée et seuls 48 départements situés […]

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