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Le malus au poids adopté dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2021
Tard dans la soirée du vendredi 13 novembre, dans un hémicycle presque vide, les députés ont adopté l’amendement déposé par le Gouvernement pour faire figurer le malus au poids dans le projet de loi de Finances pour 2021. Une « supertaxe » qui viendra s’ajouter au mille-feuille fiscal automobile, alors que le secteur est aujourd’hui durement touché […]
Le décret relatif aux pneus neige obligatoires en hiver enfin publié
Près de quatre ans après la loi Montagne II, le décret d’application relatif à l’obligation de s’équiper de pneus neige dans certaines zones a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur à partir en novembre 2021, ce qui risque de déplaire à certains. Comme prévu, toute la France n’est pas concernée et seuls 48 départements situés […]